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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 septembre 2000



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2000-5640Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président et messieurs les vice-présidents en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération en date du 11 septembre 1995 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5641Craponne - Acquisition de deux parcelles situées rue Centrale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5642Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Pierres Blanches - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5643Ecully - Acquisition d'une parcelle située 8, avenue Edouard Aynard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5644Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Claude Jusseaud, à l'angle de la rue Nicolas Berthet et appartenant à la SCI UTEI Berthet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5645Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 27, rue François Forest, à l'angle du chemin de Chantegrillet et appartenant aux consorts Cros - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5646Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles situées 6 et 13, rue des Marronniers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5647Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 46, rue Raspail et appartenant à Mlle Jeannine Krawczyk - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5648Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du 11 Novembre et appartenant à l'Association syndicale du lotissement résidence Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5649Genay - Acquisition d'un terrain situé lieu-dit "le Village" et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5650Genay - Acquisition d'un terrain situé rue de la Poste et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5651Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 50, rue Antoine Charial et appartenant, dans l'indivision, aux consorts Thomas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5652Lyon 4° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 9-11, rue Barodet et appartenant à la SCI Villa Marion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5653Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, allée Pierre de Coubertin et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5654Champagne au Mont d'Or, Lyon 9° - Acquisition de parcelles appartenant à la SERL et situées dans le périmètre de la zone d'habitat de la Duchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5655Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5656Tassin la Demi Lune - Rue Professeur Depéret - Avenant au marché n° 981050 H conclu avec l'entreprise SCR - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5657Corbas - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'avenue Chareyre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5658Meyzieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Anatole France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5659Lyon 6° - Place Edgar Quinet - Construction d'un parc de stationnement souterrain - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5660Contrat de plan Etat-Région - Volet routier - Cofinancement - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5661Lyon - Convention avec le CETU pour l'assistance technique au projet de centralisation des postes de commande des tunnels de l'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5662Vaulx en Velin - Parc de Miribel-Jonage - Rue Louis Duclos - Restriction d'accès par des bornes escamotables - Convention avec l'Etat, la Ville et le SYMALIM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5663Mions - Voie du lotissement Les Pleïades - Convention avec le lotisseur concernant l'incorporation de la voie dans le patrimoine communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5664Lyon 7° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située à l'angle des rues Garibaldi et Abbé Boisard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5665Craponne - Impasse Voie Romaine - Echange, avec les consorts Gérard, de deux immeubles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5666Lyon 3° - Nouvelle rue Mouton Duvernet - Approbation du dossier d'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5667Lyon 9° - Boulevard périphérique nord de Lyon - Equipements d'exploitation de l'échangeur Pierre Baizet - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5668Rillieux la Pape - Prise en considération du projet de liaison de l'échangeur de Sermenaz à Perica - Détermination d'un périmètre d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5724Lyon 3° - Acquisition de parcelles de terrain situées 27-29, rue Saint-Maximin, à l'angle de la rue Professeur Paul Sisley - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5725Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification - Avenant n° 1 au marché de travaux n° 98 1009N - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5726Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification - Avenant n° 1 au marché de travaux n° 98 1010P - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5727Rillieux la Pape - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin de Chantemerle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5728Parc de stationnement des Berges du Rhône - Choix du délégataire - Dossier retiré 
N° 2000-5729Bron, Saint Priest - Secteur central de la Porte des Alpes - Approbation du dossier d'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5730Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Plateau nord - Prise en considération du projet de liaison de l'échangeur de la Pape - Détermination d'un périmètre d'étude - Dossier retiré 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5669Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Michel Forien pour une mission à Montréal (Canada) - Dossier retiré 
N° 2000-5670Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Jacques Moulinier pour une mission à Turin (Italie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5671Convention avec l'Institut textile de France pour l'organisation des nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5672Convention avec le syndicat professionnel Habillement Rhône-Alpes - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5673Plan d'actions technopole - Convention avec l'Ecole normale supérieure de Lyon pour l'aménagement de locaux dédiés à l'accueil d'entreprises de biotechnologies en phase d'incubation ou de développement - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5731Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5732Décision de principe de déléguer l'exploitation de la maison des écotechnologies - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5674Lyon 1er - Acquisition des lots n° 4 et 5 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 6, quai de la Pêcherie et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5675Marché communautaire attribué à la société Oléane - Avenant de substitution au bénéfice de la société TRANSPAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5676Marchés communautaires attribués à la société ETPVA - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Entreprise Révillon SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5677Limonest - Aménagement des espaces publics attenant au nouvel hôtel de ville - Lot n° 1 : aménagement minéral - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5678Limonest - 225, rue du Général de Gaulle - Construction de la nouvelle mairie - Avenant n° 2 à la convention de mandat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5679Lyon 8° - 4, avenue Rockfeller - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales - Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en sécurité de l'école - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5680Saint Genis Laval - Cession, aux consorts Tavernier, d'un terrain situé 7, rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5681Corbas - Cession de l'abattoir à la société CIBEVIAL et résiliation du crédit-bail en cours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5682Réalisation de prestations de formation et d'accompagnement à l'utilisation du poste de travail communautaire (logiciels bureautiques, CAO-DAO, PAO applications Inet) - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5683Caluire et Cuire - Autorisation de dépôt de permis de démolir et de construire sur des terrains communautaires situés 9, 13 à 29 et 45, Grande rue de Saint-Clair - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5684Lyon 8° - Dépôt d'un permis de construire sur la parcelle de terrain communautaire située 297, avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5685Lyon 1er - Abandon d'une servitude de passage grevant l'immeuble communautaire 1, rue de la Vieille desservant l'immeuble 1, 3, rue Saint-Benoît et appartenant à M. Geoffray - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5733Lyon 2° - Chapelle du lycée Ampère - Ancien collège de la Trinité - Restauration des chapelles latérales (2° tranche) - Convention avec l'Etat (ministère de la culture) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5734Villeurbanne - Cession, à la société Clé en mains construction, d'une partie d'un tènement industriel situé entre les rues Antoine Primat, Louis Ducroize et Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5735Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5736Villeurbanne - Autorisation de déposer un permis de construire par la société Bouygues immobilier, sur un tènement communautaire situé à l'angle du boulevard Stalingrad et du cours André Philip - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5686Zone de captage de Crépieux-Charmy - Enfouissement des lignes électriques de 20 000 volts - Convention d'assistance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5687Mions - Rues Louis Pergaud et Henri Barbusse - Assainissement de voies privées - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5688Charbonnières les Bains, Chassieu, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin - Branche nord du V vert, des Grandes Terres et de Serres et Planches - Attribution de fonds de concours pour la mise en oeuvre du programme d'actions 2000 des projets nature - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5689Limonest - Syndicat mixte des Monts d'Or - Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues - Participation financière et matérielle pour la réalisation d'une canalisation d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5690Fourniture d'équipements de sécurité pour des réseaux, des stations d'épuration et de relèvement ainsi que pour des ouvrages annexe - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5691Pierre Bénite - Travaux d'entretien d'équipements électriques et électromécaniques à réaliser dans la station d'épuration - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5692Pierre Bénite - Nettoyage des locaux dans les stations d'épuration - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5693Pierre Bénite - Station d'épuration - Travaux d'entretien des bâtiments, du génie civil, des voiries, des réseaux et divers spécifiques - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5694Saint Priest - Rues du Bessay, de la Cordière et de l'Egalité - Restructuration du réseau d'égouts circulaires - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5737Vidage des corbeilles et bornes de propreté sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5738Acquisition et maintenance de silos à verre - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5739Mandat spécial donné à monsieur Claude Pillonel pour une mission à Bruxelles (Belgique) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5740Service public d'élimination des déchets - Rapport pour l'année 1999 - Indicateurs techniques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5741Vidage des corbeilles et bornes de propreté - Avenants de prolongation des marchés actuels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5742Broyage et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries et des activités de la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5743Maintenance des silos à verre existants - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5744Fourniture de carburant aquazole - Marché à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5695Adhésion à l'association des communautés urbaines de France - Cotisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5696Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme BATIGERE SAREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5697Garanties d'emprunts accordées aux SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5698Garanties d'emprunts accordées aux OPAC communautaires de Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5699Garantie d'emprunt accordée à la SEMCODA - Dossier retiré 
N° 2000-5700Pierre Bénite - ZAC "du Centre" - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5701Saint Priest - ZAC "Mozart" - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5702Rayonnement du Grand Lyon - Fonds de concours à un événement de portée mondiale - Conférence préparatoire à la convention de La Haye sur l'effet de serre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5745Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Jean-Philippe Delsol pour une mission à Berlin (Allemagne) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5746Budget supplémentaire 2000 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5747budget supplémentaire 2000 - budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5748Budget supplémentaire 2000 - budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5749Budget supplémentaire 2000 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5750Délégation de service public de chauffage urbain confiée à la société PRODITH - Signature d'un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5751Emprunts à court et long termes de l'exercice 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5752Garanties d'emprunts accordées à la société LOGIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5753Modification des taux des garanties d'emprunts accordées par délibérations du 10 juillet 2000 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5754Subvention exceptionnelle à l'association Acoucité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5755Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5703Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Dispositions concernant les agents du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux, les agents non titulaires assurant les missions relevant du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5704Reversement d'avances consenties à l'association Comité social - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5756Transformations d'emplois et modifications de différents indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5705Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 14, rue des Aqueducs et appartenant à la SCI Maje - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5706Bron - Quartier de Parilly - Requalification des espaces extérieurs arrières des immeubles UC6A et Galaxie - Convention avec la Commune - Dossier retiré 
N° 2000-5707Vaulx en Velin - Quartier des Sauveteurs-Cervelières - Aménagement d'espaces publics - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5708Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Aménagement de jardins d'insertion - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5709Albigny sur Saône, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or - Gares du val de Saône - Concours de la direction départementale de l'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5710Bron - Quartier de Parilly - Gestion sociale de proximité - Avenant à la convention-cadre - Participations financières - Délibération - Annexe 
N° 2000-5711Lyon 7°, Saint Fons - Opération Gerland Porte Ampère - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5712Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Amélioration de la gestion de proximité - Convention-cadre et conventions particulières en découlant - Délibération - Annexe 
N° 2000-5713Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 1, cours Charlemagne - Indemnisation de la SARL Médo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5714Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 1, cours Charlemagne - Indemnisation de la SARL Self presqu'île - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5715Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Réalisation d'un groupe scolaire - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'un concepteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5716Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Rue Emile Zola - Etude préalable à la réhabilitation - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5717La Tour de Salvagny - Plan d'occupation des sols-secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5718Villeurbanne - Revente, à l'OPAC de Villeurbanne, des lots n° 1 et 2 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 29, rue Mansard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5719Lyon 2° - Revente, à la Ville, d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 2, rue des Forces - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5720Lyon 9° - La Duchère - Quartier de la Sauvegarde - Remise en état des parties communes du bâtiment 440 - Amélioration du dispositif de gardiennage - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5721Bron - ZAC "du Chêne" - Achèvement de la ZAC - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5722Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Autorisation de dépôt de permis de construire pour des logements sur les îlots B1 et B3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5723Mions - ZAC "Pesselière" - Mandat de travaux primaires confiés à la SERL - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de bassins de rétention et d'infiltration - Transfert de la gestion du marché à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5757Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs - Troisième tranche - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5758Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Avenue d'Ecully - Barre 550 - Réaménagement de l'espace résidentiel -Quartier de la Sauvegarde - Réaménagement des espaces de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5759Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Vahé Muradian pour une mission à Berlin (Allemagne) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5760Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Henry Chabert pour une mission à Esfahan (Iran) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5761Saint Genis Laval - Quartiers du Champlong et des Basses Barolles - Mise en oeuvre des actions de gestion de proximité - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5762Lyon 7° - Secteur dit Lyon Gerland - Institution d'un périmètre d'étude - Prise en considération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5763Lyon 8° - Quartier Langlet-Santy - Fonds de concours pour petits travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5764Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Passerelle des Cuirassiers - Travaux de démolition - Avenants aux marchés des lots n° 1, 3, 6 et 8 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5765Lyon 2° - Lyon-Confluence - Cession, à la SEM Lyon Confluence, de biens et droits immobiliers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5766Lyon 3° - La Part-Dieu - Rénovation urbaine - Cession, par la SERL, du lot R - Accord de la Communauté - Dossier retiré 
N° 2000-5767Contrats de plan avec les trois offices d'HLM communautaires - 1998-2000 - Bilan 1999 - Délibération - Annexe 
N° 2000-5768Evaluation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALD) - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5769Bron - Quartier du Terraillon - Diverses actions de petits travaux et gestion sociale de proximité - Conventions de participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5770Vaulx en Velin - Convention-cadre pour la gestion de proximité du grand projet urbain - Programmation 2000 - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2000-5771Vénissieux - Quartiers des Minguettes et Max Barel - Grand projet urbain - Convention-cadre d'amélioration de la gestion de proximité pour la programmation 2000 - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2000-5772Meyzieu - Quartier Espérance Vellin Dombes - Principe de démolition, de relogement, de reconstitution du parc et de réhabilitation - Convention d'amélioration de la gestion urbaine et sociale de proximité (GSP) - Programmation 2000 - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2000-5773Rillieux la Pape - Place Alexandre Dumas - Réaménagement - Mandat donné à la SERL - Conventions - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5774Lyon 1er - Quartier des pentes de la Croix-Rousse - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec la régie de quartier - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5775Lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Programmation 2000 - Convention-Cadre - Conventions financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5776Charly - Place de la Mairie - Parcelle AH 83 - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur sud-ouest - Application anticipée du POS - Création de logements sociaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5777Association de la Communauté urbaine à la directive territoriale d'aménagement (DTA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5778Lyon 7° - Ex-ZAC "du Quartier Central de Gerland" - Régularisation parcellaire avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5779Saint Priest - Libération d'un immeuble situé 3 et 5, boulevard Edouard Herriot - Indemnisation de M. Alain Jacquemond, commerçant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5780Tassin la Demi Lune - Coteaux Ouest , Monts d'Or et Franc Lyonnais - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5781Ecully, Lyon 9° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Actions d'accompagnement - Opération vitrines - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5782Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5783Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5784Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Dardilly, Genay, Lyon 9°, Saint Cyr au Mont d'Or, Sathonay Village, Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteurs centre, nord et nord-ouest - Révision générale - Application anticipée - Reconduction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5785Oullins - ZAC "de la Saulaie" - Chemin de Montlouis : gymnase lié au collège Pierre Brossolette - Rue de la Convention : structure d'accueil pour la petite enfance - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur sud-ouest - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5786Corbas - Route de Mions - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur "est" - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5787Lyon 8° - Quartier Mermoz-sud - Réhabilitation du bâtiment H - Travaux complémentaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5788Irigny - ZAC "Centre Ville" - Bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5789Oullins - ZAC "La Saulaie-Tranche 1" - Vente d'un terrain à la société INPAC - Autorisation de dépôt du permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5790Oullins - ZAC "La Saulaie-Tranche 1" - Vente de terrains à la société Rhône foncier - Autorisation de dépôt des permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5791Corbas - ZAC "Pôle Alimentaire" - Travaux de préterrassement et de traitement des sols - Mandat de travaux confié à la SERL - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5792Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" (ex-"Bassin de Plaisance") - Compromis de vente avec la SARL GEO.DE pour l'îlot 5 de la ZAC - Autorisation de dépôt du permis de construire et de sondages - Délibération - (sans annexe)